Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : GENERALITES

Le présent site www.les-ames-sauvages.fr, est édité par Anne-Laure Baratte, sous contrat avec la couveuse territoriale d’activités SCIC Pau Pyrénées enregistrée sous le SIREN 793338179 et dont le siège social est situé au 1 avenue de Saragosse , 64000 Pau.

ARTICLE 2 : SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, question ou conseil, vous pouvez contacter le service clientèle par Email : contact@les-ames-sauvages.fr

ARTICLE 3 : ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. Aussi, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans les dites conditions.

Le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite. Toute commande validée par le consommateur sur le site Internet www.les-ames-sauvages.fr implique de fait l’acceptation préalable des présentes conditions générales. 

ARTICLE 4 : VALIDITÉ DE LA COMMANDE

Dès l’enregistrement de votre commande, un accusé de réception de celle-ci vous sera envoyé à votre adresse email. Cet accusé de réception vous précisera le montant exact qui vous sera facturé et les modalités de livraison de votre commande. Cet accusé de réception vaut acceptation de votre commande et validera la transaction.  

Nous nous réservons cependant le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

ARTICLE 5 : RÉALISATION DES VENTES

Les ventes sont parfaites entre les parties et la propriété est acquise à l’acquéreur dès le paiement de l’article, peu importe la date de livraison.

ARTICLE 6 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Malgré tout le soin apporté par Les Ames Sauvages dans la préparation des colis, il se peut qu’un produit soit manquant. De même, après transport du colis, un des produits peut s’avérer défectueux. C’est pourquoi, dès réception de votre commande, il vous appartient de vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (à savoir : produits manquants ou abîmés, colis endommagés) doit impérativement être indiquée dans les 48h (jours ouvrés) suivant la réception des produits au service clients Les Ames Sauvages en écrivant par email à contact@les-ames-sauvages.fr. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Les Ames Sauvages sera dégagée de toute responsabilité. Les Ames Sauvages se réserve le droit de demander à l’utilisateur de lui retourner le produit non conforme ou abîmé. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, Les Ames Sauvages procédera alors soit à l’échange, soit au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la ré-expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande). En cas de retours anormaux ou abusifs, Les Ames Sauvages pourra refuser de servir une commande ultérieure.

ARTICLE 7 : MODALITÉ DE RÉGLEMENT

Le règlement de vos achats sur le site les-ames-sauvages.fr s’opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire ou par virement bancaire.

Ce site utilise Stripe pour des paiements sécurisés par carte bancaire.

Les informations bancaires pour le paiement par virement sont délivrées au client au moment de la passation de sa commande.

Validation de la commande à réception du règlement. Sans règlement sous 9 jours, la commande est annulée.

ARTICLE 8 : PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Les prix de vente sont indiqués en Euros et Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison. La TVA est non applicable, article 293B du CGI. 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. 

Le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison sera rappelé à l’utilisateur lors de ses choix de produits et lui sera facturé à la fin de la commande sur la page récapitulative de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés. 

Les codes de réduction éventuellement appliqués ne s’appliquent pas aux frais de livraison, à l’exception des coupons spécifiques de livraison gratuite. Ils ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. 

Le débit de la commande est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit du compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi votre commande ne pourrait être prise en compte.

ARTICLE 9 : CONDITIONS DE LIVRAISON

Les produits pourront être livrés en France métropolitaine, à l’adresse de votre choix, conformément aux éléments que vous nous aurez fournis.

Les délais de préparation et d’expédition des commandes dépendent de la nature des produits commandés et du moyen de paiement utilisé pour le règlement de ces commandes :
• Les commandes réglées par carte bancaire et ne nécessitant pas de traitement particulier sont expédiées sous 5 jours (jours ouvrés) à partir de la passation de la commande.
• Le délai d’expédition des commandes réglées par virement bancaire court à partir de l’encaissement du règlement.

Les délais de livraison après expédition relèvent de la seule responsabilité du transporteur. Les Ames Sauvages ne pourra être tenu pour responsable d’un délai supplémentaire ou tout autre problème de livraison du fait du transporteur (La Poste ou autre) ou dû à un mauvais renseignement dans le nom ou l’adresse de livraison.
Si un délai supplémentaire est nécessaire pour cause de congés ou autre, le client est informé de ce délai supplémentaire lors de sa commande.

Les Ames Sauvages décline toute responsabilité en cas de retard ou d’absence de livraison ayant pour origine la transmission d’éléments erronés ou incomplets concernant l’adresse de livraison que vous nous aurez indiqués.

ARTICLE 10 : TARIFS DE LIVRAISON

Le montant des frais de port varie en fonction du poids total du colis et du choix par le client du mode de livraison.
Les frais de port sont ajoutés au montant de la commande après validation du panier, s’il y a lieu. Les frais de port comprennent l’emballage, le transport et la livraison des produits.

ARTICLE 11 : DELAI DE RETRACTATION

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d’un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L121-16 du Code de la consommation.

Pour cela, le client doit envoyer préalablement un email à contact@les-ames-sauvages.fr afin que le traitement de son retour se fasse dans les meilleures conditions. Le produit devra être retourné à l’adresse indiquée par e-mail dans son emballage d’origine, dans un parfait état permettant sa remise en vente (il ne devra pas avoir été manipulé, utilisé, porté ou lavé, ni avoir subi de détérioration si minime soit elle et être dans un état de propreté parfaite). Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit en retour, le client se verra rembourser des sommes versées. À cet effet, il communiquera à Anne-Laure Baratte ses coordonnées bancaires. Seul le montant de l’article retourné est remboursé, les frais de port ayant servis à l’expédition du colis ne sont pas remboursés.

Le délai de rétractation n’est pas applicable à tout produit personnalisé ou réalisé selon les spécifications du client (conformément à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation).

Les retours et échanges sont à la charge du client. Les Ames Sauvages se garde le droit de ne pas procéder à l’échange ou au remboursement en cas d’abus ou s’il est avéré que le produit a déjà été manipulé, utilisé, porté ou lavé.

ARTICLE 12 : QUALITÉ DES ARTICLES

Tous nos produits sont garantis fabriqués artisanalement en FRANCE.
La quantité et les qualités du produit livré sont celles fixées lors de la commande.

En cas de problème sur la qualité d’un produit, le client doit notifier dans le délai de rétractation en vigueur tout problème sur le produit rencontré à l’adresse contact@les-ames-sauvages.fr

      • Produit non reçu : dans un délai de 21 jours à compter de la date d’envoi du Produit, le Produit n’a pas été réceptionné par l’utilisateur.

      • Produit non conforme : dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé.

      • Produit endommagé : dans un délai de 48 heures à compter de la date de réception du Produit, le Produit reçu est abîmé ou cassé. 

    Les litiges sont directement réglés entre l’Utilisateur et Les Ames Sauvages. L’Utilisateur et Les Ames Sauvages feront leurs meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable du litige. 

    Selon les cas, le litige déclaré donnera lieu soit au renvoi du produit commandé soit au remboursement et l’Utilisateur devra le renvoyer dans son état d’origine, et non porté. Si le produit a déjà été utilisé ou porté, Les Ames Sauvages se réserve le droit de refuser le retour.

    ARTICLE 13 : INDISPONIBILITÉS DU BIEN COMMANDÉ

    Si à titre exceptionnel, l’article commandé n’était plus disponible, l’acheteur pourra soit procéder à un échange, soit être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. Le remboursement se fera avec le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

    ARTICLE 14 : SOLDES

    Notre politique de retour et d’échange habituelle décrite ci-dessus ne s’applique pas pendant les périodes de soldes.

    ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE

    Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Seule la version française des présentes Conditions Générales de Vente de vente fait foi. En cas de difficulté survenant à l’occasion de la Commande, de la livraison des Produits et plus généralement de l’exécution de la vente, le CLIENT aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

    Les Ames Sauvages se réserve le droit d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures aux adaptations ou modifications.